Conditions Générales

Les présentes conditions générales (ci-après dénommées « CG ») régissent la relation contractuelle entre l'utilisateur, en qualité de visiteur de l'événement (éventuellement représenté par un parent ou un tuteur légal), et l'organisation du Merge Film Festival (ci-après désigné comme « Festival »). Les CG constituent une partie essentielle et contraignante du contrat entre les parties.

1. Dispositions générales et champ d'application

Les présentes CG s'appliquent à tous les services offerts, fournis ou co-organisés par le Festival (ci-après désignés collectivement « Services »).

Nous invitons chaque visiteur à prendre connaissance attentivement des CG avant d'accéder, d'utiliser ou de consulter les services, notamment dans les cas suivants :

• lorsqu'il consulte le site officiel du Festival ;
• lorsqu'il demande ou achète une accréditation ou un billet, accepte une invitation à bénéficier des Services ou inscrit une œuvre cinématographique au Festival ;
• lorsqu'il présente sa candidature pour un poste au sein du Festival ;
• lorsqu'il utilise des plateformes numériques ou des outils mis à disposition par le personnel du Festival qui sont liés aux Services régis par les présentes CG ;
• lorsqu'il transmet des informations au Festival par courrier électronique, téléphone, courrier postal ou en personne, en visitant les sites de l'événement ou en interagissant avec le personnel ;
• lorsqu'il participe à des manifestations, conférences, ateliers, masterclasses, projections ou autres initiatives organisées dans le cadre du Festival (dénommées individuellement « événement » et collectivement « événements ») ;
• lorsqu'il prend part à des concours organisés via le site ;
• lorsqu'il achète des billets ou des produits via les canaux de vente officiels du Festival, en ligne ou physiquement.

Si certains services sont régis par des conditions particulières ou complémentaires, celles-ci s'appliqueront conjointement aux présentes CG.

L'attention du visiteur est également attirée sur la politique relative au traitement des données personnelles, consultable dans la section dédiée à la Politique de confidentialité du Festival.

2. Événements et services du Festival, lieux, site web et leur utilisation

2.1. Utilisation des services et comportement

L'utilisation des services du Festival oblige le visiteur à respecter les normes de conduite, ainsi qu'à se conformer aux indications fournies par le personnel organisateur et les agents de sécurité. La participation aux événements se fait sous la pleine responsabilité du visiteur ; le Festival décline toute responsabilité pour les éventuels dommages résultant de l'accès aux événements ou de l'utilisation des services offerts.

Le Festival se réserve également la faculté de limiter ou de révoquer l'accès aux services lorsque cela est jugé nécessaire pour garantir le bon déroulement des événements, la sécurité des personnes présentes et le respect de l'ordre public, y compris les aspects liés à la protection sanitaire. Dans de telles circonstances, le visiteur ne pourra pas formuler de demandes d'indemnisation pour les éventuelles conséquences directes ou indirectes résultant de la décision prise par le Festival.

2.2. Courts métrages et vidéos

Pendant le visionnage de courts métrages, il n'est pas possible d'effectuer des enregistrements, que ce soit de manière professionnelle et/ou commerciale, ou au moyen de photographies ou d'enregistrements audio, sans l'autorisation écrite et explicite du Festival.

2.3. Sécurité

Le personnel chargé de la sécurité, avec lequel le Festival a conclu un contrat de prestation, a le droit de contrôler le contenu des sacs des visiteurs à l'entrée de chaque événement.

Les visiteurs ne pourront pas apporter d'équipements photographiques ou de prise de vue, d'équipements d'enregistrement audio ou de toute autre nature, de verres en verre, de stupéfiants, de feux d'artifice, d'objets considérés dangereux pour la sécurité publique (notamment, à titre d'exemple, des couteaux ou autres armes blanches, des armes, des gaz lacrymogènes), ou d'autres articles que le personnel de sécurité ou les employés du Festival considèrent comme dangereux ou contraires à la volonté du Festival. Les objets pourront être saisis avant l'événement et retenus jusqu'à sa fin, puis restitués.

Il est en outre strictement interdit de porter atteinte à la santé ou à la sécurité d'autrui ou à la sienne propre. Il est interdit de grimper sur des installations d'éclairage, des clôtures, des toits ou tout équipement ou bâtiment présent sur les lieux de l'événement.

Les visiteurs ne pourront pas apporter leurs propres boissons ou nourriture aux projections du Festival ou lors des autres événements, à l'exception de ceux se tenant en plein air (Cerchio 91), où les visiteurs sont autorisés à apporter des bouteilles en plastique, de la nourriture et des boissons.

Dans un souci de durabilité environnementale, les visiteurs devront déposer leurs déchets dans les conteneurs prévus à cet effet.

2.4. Vol

Le Festival n'assume aucune responsabilité pour la perte d'effets personnels des visiteurs. Les objets trouvés sur les sites du Festival seront déposés au centre d'information.

2.5. Accès aux événements

L'accès aux événements pourra être refusé ou le visiteur pourra être invité à quitter les lieux si, à titre d'exemple non exhaustif, il :

• ne se conforme pas aux indications raisonnables en matière de santé, de sécurité et d'ordre public fournies par le personnel ou les agents de sécurité ;
• adopte des comportements harcelants, agressifs ou dangereux envers d'autres participants ou le personnel ;
• cause des dommages aux structures, aux équipements ou aux espaces du Festival ;
• introduit des objets interdits ou des substances non autorisées ;
• utilise de manière abusive des accréditations, billets ou passes, notamment en les cédant à des tiers en violation des conditions établies ;
• entrave le bon déroulement des projections ou des activités prévues.

Dans les cas susmentionnés, les éventuels titres d'accès ne donneront pas droit à un remplacement ou à un remboursement, sauf disposition légale contraire.

Le Festival se réserve en tout état de cause la faculté d'exercer tout autre droit prévu par la loi ou le contrat, y compris la possibilité de demander réparation pour les éventuels dommages résultant de la violation des présentes dispositions.

3. Billets

3.1. Préambule

Le Festival gère l'organisation des ventes de billets aux visiteurs, sous la dénomination commerciale « Merge Film Festival ». Les présentes dispositions sont valables pour tous les services offerts par le Festival à la billetterie du Festival, en ligne et sur place.

3.2. Clauses générales

Les informations fournies sur le site web ne constituent pas une offre au sens des dispositions du Code des obligations suisse, mais uniquement une invitation à l'acheteur à soumettre une commande (invitatio ad offerendum).

L'acheteur transmet sa commande complète au Festival via le site web, en fournissant toutes les informations nécessaires demandées. Il n'existe pas de limite numérique de billets pouvant être achetés par un seul acheteur.

Le site web du cinéma Lux de Massagno peut être considéré, pour toute la durée du Festival, comme un porte-parole du Merge Film Festival. L'achat de billets et/ou d'abonnements auprès de ce dernier est donc à considérer comme une extension du site du Festival et est considéré comme valide.

3.3. Acceptation de la commande, livraison électronique et impression

Le Festival accepte la commande effectuée par l'acheteur en lui envoyant, à l'issue du processus de soumission de commande, le billet électronique en format PDF à l'adresse e-mail fournie par l'acheteur. Le billet pourra ensuite être imprimé (une seule fois par billet) ou sauvegardé sur l'appareil du visiteur directement depuis le site web une fois la transaction complétée.

Le billet électronique imprimé, le cas échéant, doit être conservé soigneusement jusqu'à la date de l'Événement et ne doit pas apparaître endommagé au moment de son utilisation, en particulier dans la zone du code QR, d'une manière qui pourrait en empêcher ou entraver l'examen et le contrôle à l'entrée de l'Événement. Si le billet électronique a été endommagé de cette manière, le détenteur n'a pas le droit d'être admis à l'Événement et/ou au remboursement du prix payé par l'acheteur.

En cas de perte ou d'endommagement d'un billet électronique, l'acheteur pourra réimprimer le même billet électronique. Il doit toutefois prêter la plus grande attention aux dispositions exposées ci-après. Dans de tels cas, le billet électronique endommagé doit être immédiatement détruit. Si, au moment de la perte ou de l'endommagement du billet, l'acheteur a supprimé et/ou ne possède plus le fichier PDF, il doit informer promptement le Festival de la perte ou de l'endommagement du billet. Le Festival enverra à l'acheteur un nouveau fichier PDF et se réserve le droit d'annuler le billet perdu ou endommagé, sans y être obligé. L'acheteur doit être conscient que l'annulation d'un billet électronique n'est pas toujours techniquement possible.

Toute forme de duplication, copie, altération ou falsification du billet électronique, ou la divulgation électronique du fichier PDF est expressément interdite.

3.4. Adresse e-mail incorrecte

En cas de divergences entre le(s) billet(s) commandé(s) et le(s) billet(s) affiché(s) ou livré(s) électroniquement à l'issue de la transaction, l'acheteur doit contacter rapidement le Festival avant 19h du soir précédant le Festival. Le numéro de référence est : +41 (0)77 993 04 97.

Le défaut de communication au Festival de tels événements sera considéré comme la preuve que l'acheteur a accepté le(s) billet(s) et un remboursement ne sera donc pas possible.

3.5. Paiement

Le paiement est effectué en débitant le montant dû sur la carte de crédit/débit indiquée dans le processus de soumission de la commande pour les commandes en ligne, ou à la billetterie du Festival pour les commandes effectuées sur place.

3.6. Retours, transférabilité et revente des billets

Les billets ne peuvent pas être remboursés, retournés ou échangés après avoir été payés, et il n'est pas possible de se retirer du contrat de vente sauf si un événement est annulé. L'accès aux salles de cinéma ne sera pas autorisé après le début de la projection.

Il est interdit, sans le consentement écrit préalable du Festival, de revendre directement ou indirectement les billets du Festival à des tiers. Les visiteurs ne sont pas autorisés à acheter ou à vendre des billets dans tout autre lieu que les canaux de vente officiels.

Dans le cas où un événement est reporté ou définitivement annulé, les billets resteront valides et pourront être utilisés les jours suivants ou pour d'autres événements de la même catégorie, mais ne pourront pas être retournés ou remboursés.

3.7. Annulation d'une projection

Le remboursement des billets électroniques en cas d'annulation d'un Événement aura lieu automatiquement au bénéfice de l'acheteur par crédit sur la carte de crédit utilisée lors du processus de soumission de la commande du montant du prix initialement payé. Le droit à un remboursement appartient exclusivement à l'acheteur indiqué sur le billet électronique et n'est pas transmissible. Le programme du Festival peut être modifié pour des raisons techniques ou organisationnelles, sans droit à remboursement.

3.8. Refus d'admission du détenteur d'un billet à un événement

Le Festival a le droit de refuser l'admission à un événement si de multiples impressions, duplicatas ou copies, imitations d'un billet électronique circulent, et à toutes les personnes en possession d'un duplicata, d'une copie ou d'une imitation du billet électronique. Le détenteur d'un billet électronique auquel l'admission a été refusée pour la raison susmentionnée n'aura droit à aucun type de remboursement.

L'accès aux secteurs exclusifs est garanti uniquement si l'on est en possession d'un billet d'entrée valide ou d'une confirmation écrite du Festival. L'un de ces éléments doit être présenté à l'entrée en version imprimée ou sur un support numérique.

3.9. Protection des données

Pour faciliter les achats sur le site web sans inconvénients inopportuns, le Festival demande la communication d'informations élémentaires telles que le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et l'adresse e-mail de l'acheteur, ainsi que les coordonnées de la carte de crédit de l'acheteur et quelques informations relatives aux commandes et aux livraisons. Le Festival pourrait communiquer des données personnelles à ses sociétés affiliées ou à des entreprises ou sujets de confiance afin qu'ils les traitent en son nom, selon les instructions données par le Festival et conformément à sa Politique de protection des données et de la vie privée.

4. Produits du Festival

Tous les produits achetés auprès du Festival, en ligne ou physiquement, pourront être retournés par le client dans un délai de 30 jours. La date de retour sera considérée comme étant la date du cachet postal ou celle à laquelle l'article est retourné en personne.

Pour pouvoir être retourné, l'article ne doit pas avoir été utilisé ou porté et doit être contenu dans son emballage d'origine. Le retour des éléments suivants ne sera pas accepté :

• produits endommagés ;
• produits non contenus dans leur emballage d'origine ;
• produits manquant de certains de leurs accessoires ;
• bons cadeaux ;
• produits périssables tels que la nourriture ou les boissons.

Le produit devra être envoyé par courrier, accompagné de son justificatif d'achat à : PoPaCi Pictures SNC, Strada dra Caveta 14, 6967 Dino. Les frais postaux pour l'envoi des produits retournés sont à la charge du client.

Une fois le retour reçu et inspecté, le Festival informera le client de l'acceptation ou du refus de sa demande de retour. Si la demande est approuvée, le prix payé sera remboursé et un crédit sera appliqué automatiquement au mode de paiement original utilisé.

5. Annulation du Festival, de ses services ou d'un événement pour cas de force majeure

L'annulation du Festival, pour des raisons légales, décrets ou dispositions cantonaux, fédéraux ou internationaux, entraînera la résiliation automatique de toute restriction contractuelle avec les visiteurs, sans autres conséquences pour le Festival.

Aussi pour des raisons d'urgence, de nécessité ou de sauvegarde d'intérêts prépondérants de caractère public ou privé, le Festival sera annulé. Il se retirera ainsi automatiquement de la relation contractuelle avec ses visiteurs, sans autres conséquences pour le Festival.

En de telles éventualités, le Festival s'engage à informer promptement les visiteurs dont les obligations restent totalement en vigueur, dans la mesure où leurs droits ne sont pas sensiblement limités. Les billets ou abonnements déjà vendus seront restitués conformément aux dispositions présentes dans ces CG.

6. Site web

6.1. Fonctionnalités du site web

Le Festival prend toutes les précautions raisonnables pour garantir que les informations fournies par le site web soient complètes, exactes et actualisées. Cependant, le Festival ne peut répondre de l'exhaustivité, de l'exactitude et de la mise à jour des informations figurant sur le site web ou d'erreurs dans la transmission des données, et décline toute responsabilité pour les dommages ou complications en résultant, dans la mesure où ces dommages ou complications ne sont pas intentionnellement causés ou ne résultent pas de négligences graves de la part du Festival.

Le visiteur autorise en outre le Festival à utiliser des images et des enregistrements réalisés pendant le Festival à des fins promotionnelles, sans droit à rémunération.

6.2. Protection du droit d'auteur relatif au site web et à son contenu

Tous les contenus du site web sont protégés par le droit d'auteur et, sauf mention contraire spécifique, appartiennent exclusivement et entièrement au Festival. Le site web pourrait contenir des indications concernant des droits de protection de tiers et leur utilisation par des tiers qui doivent être pareillement respectés.

La reproduction, en tout ou en partie, la divulgation, la transmission par voie électronique ou par d'autres moyens, l'altération, la liaison ou l'utilisation à des fins de caractère public ou commercial du site web du Festival sans l'autorisation écrite préalable du Festival sont interdites.

Tous les contenus en format électronique et/ou figurant sur le site web sous forme de textes, graphiques, logos, boutons avec icônes, images, fichiers audio, téléchargements numériques, archives de données et logiciels sont la propriété du Festival et protégés par les normes sur le droit d'auteur. Toute utilisation non autorisée ou illicite est poursuivable par la loi.

7. Responsabilité civile et pénale

Dans la mesure permise par les lois en vigueur, le Festival décline toute responsabilité, même en cas de faute, de dommages matériels, de blessures ou d'autres dommages aux biens à l'égard des visiteurs ou des détenteurs de billets résultant de l'organisation d'un événement ou de la prestation de services. En particulier, le Festival ne sera pas tenu responsable ou poursuivable de quelque manière que ce soit pour les dommages causés par l'annulation ou par une mauvaise organisation d'un événement ou par la prestation insuffisante de services.

L'exercice de droits supplémentaires et la demande d'indemnisations résultant de violations des CG restent réservés.

8. Nourriture et boissons

Le Festival n'est pas responsable des allergies ou des réactions aux produits alimentaires ou aux boissons.

9. Exercice des droits, clause libératoire, droit applicable et for compétent

Le fait que le Festival pourrait ne pas se prévaloir d'un des droits ou ne pas appliquer une des dispositions énoncés dans les présentes CG ne peut être considéré comme une renonciation à exercer ces droits. Si une clause des CG devait être jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes continueront à produire leurs effets.

Les obligations légales non spécifiées dans les présentes CG sont régies par le droit suisse et seront interprétées conformément à celui-ci. Les tribunaux ordinaires de Lugano ont juridiction exclusive pour régler tout litige naissant en vertu des présentes CG ou en relation avec celles-ci.

10. Modifications et adaptations des CG

Le Festival a le droit de corriger ou de modifier les CG à tout moment. Les modifications apportées aux présentes CG seront publiées sur le site web.

Dernière mise à jour : 22/03/2026